MON PANIER

 
Please wait...
Mon panier
  • 简体中文
  • NL
  • EN
  • FR
  • IT

Error message

  • User warning: The following module is missing from the file system: draggableviews. For information about how to fix this, see the documentation page. in _drupal_trigger_error_with_delayed_logging() (line 1156 of /var/www/terraillon_v2/public/includes/bootstrap.inc).
  • User warning: The following module has moved within the file system: file_entity. In order to fix this, clear caches or put the module back in its original location. For more information, see the documentation page. in _drupal_trigger_error_with_delayed_logging() (line 1156 of /var/www/terraillon_v2/public/includes/bootstrap.inc).
  • Notice: Undefined index: value in googleanalytics_page_alter() (line 237 of /var/www/terraillon_v2/public/sites/all/modules/google_analytics/googleanalytics.module).
  • Notice: Undefined index: value in googleanalytics_page_alter() (line 237 of /var/www/terraillon_v2/public/sites/all/modules/google_analytics/googleanalytics.module).

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Programme Nutrition Wellness Coach

TERRAILLONx

 

 

Applicables à compter du 1er avril 2015.

 

1.    APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

1.1.            Les relations entre la société Terraillon, société par action simplifiée, au capital de 3,200,000 euros dont le siège social est situé au 1 rue Ernest Gouin 78290 CROISSY-SUR-SEINE (ci-après « TERRAILLON »), et tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française (ci-après l’ « Acheteur »), navigant sur l’Application Smartphone Wellness Coach (ci-après « Wellness Coach ») et effectuant une commande du service « Programme Nutrition Wellness Coach »  disponible sur Wellness Coach (ci-après le « Service »), sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV »), et les Mentions Légales sur Wellness Coach ou sur le site internet www.terraillon.com.

 

1.2.            L’Acheteur est invité à lire soigneusement les CGV qui peuvent être consultées à tout moment via un lien hypertexte présent sur l’ensemble des pages du Site.

 

Préalablement à toute transaction, l’Acheteur devra prendre connaissance des CGV et matérialiser son acceptation des CGV en cochant la case « J’accepte les Conditions générales de vente ».

 

1.3.            TERRAILLON se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les CGV.

 

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la confirmation de la commande par l’Acheteur.

 

1.4.            Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations gardent toute leur force et leur portée.

 

2.    CONDITIONS DE COMMANDE

 

2.1.            L’Acheteur peut passer commande du Service mis en vente sur Wellness Coach à condition qu’il ait la capacité juridique de contracter.

Les mineurs ne pourront effectuer de commande sur Wellness Coach que s’ils disposent d’une autorisation de leur représentant légal à cet effet. A ce titre, TERRAILLON se réserve le droit, à tout moment, de demander à l’Acheteur un justificatif d’identité attestant de son âge et/ou l’autorisation de son représentant légal.

 

2.2.  L’Acheteur s’interdit de revendre le Service.

 

2.3.            Dans le cadre du processus de commande, l’Acheteur garantit l’exactitude des renseignements qu’il fournit.

 

2.4.            Le non-respect par un Acheteur des conditions de l’article 2 donne le droit à TERRAILLON de refuser la commande.

 

2.5.            Lorsque la commande de l’Acheteur porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, TERRAILLON assure la conservation de l’historique de commande pendant un délai de 10 ans et en garantit à tout moment l'accès à l’Acheteur sur simple demande à l’adresse contact@terraillon.fr.

 

3.    SERVICE

 

3.1.            TERRAILLON indique sur Wellness Coach les caractéristiques essentielles du Service et son prix.

 

3.2.            L’Acheteur reconnait disposer de toutes les informations nécessaires à sa commande et à sa validation.

 

3.3.            A défaut de disponibilité d’un Service, TERRAILLON s’engage à en informer l’Acheteur dans les plus brefs délais, soit lors de l’établissement de la commande, soit après enregistrement de la commande par courrier électronique

 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de Service après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique de l’exécution retardée du Service ou de l’annulation de sa commande.

 

En cas d’indisponibilité du Service, l’Acheteur dispose alors de la faculté :

 

-           soit d’être livré d’un Service de qualité et de prix équivalents, dans la limite des stocks disponibles ;

-           soit d’être remboursé du prix du Service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.

 

 

4.      PRIX

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande.

 

TERRAILLON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les prix qui auront été indiqués au moment de la confirmation de la commande par l’Acheteur.

 

5.      PROCEDURE DE COMMANDE

 

Les commandes effectuées sur Wellness Coach sont exécutées uniquement en France métropolitaine et Corse.

 

5.1.  Commande sur Wellness Coach par l’Acheteur

 

La saisie de la commande prévoit plusieurs étapes qui devront être validées :

 

  • Etape 1 : l’identification et la sélection du Service

L’Acheteur doit tout d’abord s’identifier sur Wellness Coach en précisant obligatoirement sa civilité, son nom, son prénom, son adresse de facturation, et son adresse e-mail, les références du produit connecté à marque TERRAILLON dont il dispose. L’Acheteur s’engage à communiquer les données exactes de son identité.

L’Acheteur doit sélectionner un ou des Service(s) proposé(s) sur Wellness Coach, qui sera/ont ajouté(s) au panier. En validant son panier, l’Acheteur initie le processus de commande.

 

  • Etape 2 : le récapitulatif de la commande

Un résumé de la commande sera affiché précisant notamment les caractéristiques essentielles du Service, son prix et le montant global de la commande.

L’Acheteur est alors informé des moyens de paiement acceptés. 

L’Acheteur devra prendre connaissance des présentes CGV qui seront disponibles au moyen d’un lien hypertexte et cocher la case « J’accepte les CGV ».

Puis, conformément aux termes de l’article L. 121-19-3 du Code de la consommation, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton « Procéder au paiement de la commande pour validation » valant validation de la commande et des CGV (« premier clic »).

 

  • Etape 3 : le paiement de la commande

L’Acheteur sélectionne ensuite son mode de paiement soit par carte bancaire, soit par le biais d’une carte Visa, d’une carte MasterCard ou d’une Carte Bleue].

Puis, l’Acheteur est basculé automatiquement sur le serveur monétique du CIC-Crédit Mutuel, en sa qualité de prestataire de paiement de TERRAILLON, qui fait l’objet d'une sécurisation bancaire.

L’Acheteur doit entrer son numéro de carte de paiement, sa date d'expiration, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel correspondant aux derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire.

En effectuant ce paiement, l’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

En communiquant les coordonnées de la carte de paiement, l’Acheteur accepte que TERRAILLON procède à la transaction sécurisée.

En cliquant sur le bouton « Valider », l’Acheteur confirme sa commande.

La confirmation de la commande par ce « deuxième clic » vaut conclusion du contrat de vente.

 

Il est précisé que la commande n’est validée et disponible qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par l’Acheteur.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (dépassement du plafond de commande, opposition, refus du centre émetteur d’autoriser le paiement, etc.), le débit des sommes dues par l’Acheteur s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par TERRAILLON qui en informera sans délai l’Acheteur par email.

En tout état de cause, l’Acheteur pourra revenir et visualiser l’ensemble des étapes de la commande, à tout moment, avant la validation définitive du paiement, afin de la modifier ou de l’annuler en appuyant sur le bouton « Retour ».

 

5.2.  La confirmation de la commande par TERRAILLON

 

Après confirmation de la commande par l’Acheteur dans les conditions rappelées infra, TERRAILLON envoie, à l’adresse de courrier électronique fourni par l’Acheteur, un email de confirmation de commande dans les plus brefs délais. Cet email valant accusé de réception de la commande, détaille l’ensemble des conditions essentielles de la commande, à savoir :

 

  • les modalités de mise en œuvre du Service ;
  • la référence de la commande ;
  • l’identité et les coordonnées de l’Acheteur ;
  • la nature, la quantité et le prix des Services ;
  • le montant global de la commande ;
  • les informations relatives à l’identité de TERRAILLON et à ses coordonnées ;
  • les droits et garanties de l’Acheteur telles que les conditions, délais et modalités d’exercice de son droit de rétractation rappelées à l’article 7.1. des présentes CGV
  • le lien vers le formulaire de rétraction ;

 

L’Acheteur reçoit également de la part de l’organisme bancaire un e-mail de confirmation et de preuve de paiement.

 

Dans un second temps, TERRAILLON envoie un e-mail contenant la facture.

 

En cas de suspicion de caractère frauduleux d'une commande, TERRAILLON se réserve le droit de demander, dans les plus brefs délais, à l’Acheteur des pièces supplémentaires en vue de vérifier le caractère non frauduleux de celle-ci.

 

Si l’Acheteur ne répond pas à cette demande dans un délai de 14 jours à compter de l’envoi de cette demande, la commande sera annulée.

 

TERRAILLON procèdera alors, dans un délai de 14 jours à compter de l’annulation de la demande, au remboursement de la commande selon le mode de paiement utilisé par l’Acheteur.

 

5.3.  Exécution de la commande

 

Les commandes sont traitées dans un délai maximum de 72h à compter de la confirmation de la commande.

 

Il est rappelé que la commande n’est exécutée au profit de l’Acheteur qu'après confirmation de la validité du paiement effectué par l’Acheteur.

 

6.      EXECUTION DU SERVICE

 

Le service est un Programme de Nutrition se déroulant par téléphone exclusivement et pour une période de 3 mois caractérisée par 7 entretiens téléphoniques. L’objectif de ce programme est une perte de poids modérée et basée sur des conseils nutritionnels prodigués par un diététicien diplômé d’état. Le service est un programme d’accompagnement nutritionnel personnalisé et ne remplace en aucun cas, un diagnostic médical ou une consultation médicale. Ce programme ne doit pas être suivi si votre IMC est inférieur à 18 (sous-poids), si vous êtes enceinte, ou si vous suivez un régime particulier prescrit par un médecin (en cas de diabète, allergie alimentaire ou toute autre pathologie). Si vous avez un doute, consultez votre médecin traitant avant de souscrire au programme. De plus, ce programme est réservé aux personnes majeures résidant en France métropolitaine.

Terraillon ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces conseils. L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il en fait.

 

7.      DROIT DE RETRACTATION

 

L’Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de la commande du Service pour exercer son droit de rétractation et demander l’échange ou le remboursement de tout ou partie de sa commande sans avoir à justifier de motifs.

 

Si ce délai de 14 jours expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

 

L’Acheteur devra effectuer sa demande de rétraction en remplissant le formulaire type de rétractation dans l’e-mail récapitulatif de commande ou en envoyant un email comprenant les mêmes informations que le formulaire type de rétractation à l’adresse contact@terraillon.fr.

 

TERRAILLON informe l’Acheteur par e-mail de la réception de sa demande de rétraction dès réception de ladite demande.

 

TERRAILLON s'engage à rembourser l’Acheteur de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours à compter de la réception par TERRAILLON de la demande de rétractation, selon le mode paiement utilisé par l’Acheteur.

 

8.      SERVICE CLIENT

 

Pour toute information ou question, le service client de TERRAILLON est joignable sur le aux coordonnées suivantes : serviceconsommateurs@terraillon.fr ou 0 826 88 17 89.

 

9.      RESPONSABILITE

 

Aucune partie n’est responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre des présentes CGV si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure, par la survenance d’un fait imputable à l’autre partie ou de tout dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur Wellness Coach.

 

Sont considérés comme cas de force majeure, les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation et la législation ainsi que les cas de grève.

 

La partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre partie dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance de cet événement.

 

Les parties conviennent qu'elles doivent se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

 

Il est rappelé que la responsabilité de TERRAILLON ne saurait être engagée pour des faits liés à des problèmes postérieurs à la réception de la commande par l’Acheteur.

 

10.  NON RENONCIATION

 

Le fait que TERRAILLON s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle.

 

11.  LITIGES – DROIT APPLICABLE

 

Les commandes de Services sur Wellness Coach et les présentes CGV sont soumises à la loi française.

 

En cas de difficulté relative à une commande de Services sur Wellness Coach ou à l’application des CGV, TERRAILLON et l’Acheteur devront tenter de trouver une solution amiable.

 

A défaut d’un règlement à l’amiable, tout litige relatif à une commande de Services sur le Site ou à l’application des présentes CGV sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

 

*****

French